Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-015-00-00-00

ADD B 1861. 1753-1754; 2 procédures: contre Jean-Louis Gibert, pasteur, et de nombreux fidèles, et des participants à des assemblées.  Peines de mort et de galères.

Nombre de feuillets: 7
Nombre de pages: 7
Dimension: 21x27
Date: 1753
SHPVD

Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-016-00-00-00

1753-1754.  ADD B 1780. - Procédure criminelle, instruite à la requête du procureur du roi, contre les nommés Jean Borie, Jean Raymond, Pierre Castang et autres, qui sont accusés d'avoir tenu une assemblée de religionnaires dans la nuit du 11 au 12 août 1753, dans la paroisse de Rouillac, contrevenant ainsi aux ordonnances du roi et à l'arrêt de la cour du 23 février 1745, publié affiché (1753-1754).

- Remise, en vertu d'un arrêt de la cour, d'une procédure commencée devant l'ordinaire de Puyguilhem, contre les nommés Jean  Constantin, arquebusier, et Jean Prouillac, laboureur, qui ont refusé de  tapisser leur maison, selon l'usage, dans le bourg de Sigoulès, le jour de la procession solennelle de la Fête Dieu, et contre certains particuliers qui ont eu la témérité de jeter plusieurs pierres et morceaux de tuiles contre le grand autel de l'église, qu'ils ont percé (1754). -

- Plainte et information, à la même requête, contre le nommé Denis Festal, tonnelier, de la paroisse de Lestignac, qui a fait baptiser son enfant par un ministre protestant, en contravention des édits et déclarations du roi, et notamment de celle du 14 mai 1724, enregistrée au parlement le 16 juin de la même année.

Nombre de feuillets: 33
Nombre de pages: 33
Dimension: 21x27
Date: 1753
SHPVD

Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-017-00-00-00

1753-1755.  ADD B 1781.  - Remise de la procédure instruite devant l'ordinaire de Lamongie de Saint-Martin, contre le nommé Jean Soubirou et Catherine Vignal, accusés de concubinage et de cohabitation scandaleuse (1754-1755).

- Procédure commencée devant la juridiction de Bridoire et continuée à la requête du procureur du roi, contre Jeanne Tardière et autres religionnaires, accusés de concubinage et dénoncés pour avoir refusé de faire baptiser  un de leurs enfants à l'église de Rouffignac, l'avoir fait baptiser par un  ministre de la religion protestante nommé Gibert, et s'être fait impartir par celui-ci la énédiction nuptiale, en contravention des ordonnances du roi et des arrêts de la cour (1753-1755).

Nombre de feuillets: 33
Nombre de pages: 33
Dimension: 21x27
Date: 1753
SHPVD

Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-018-00-00-00

ADD B 1526.  ISSIGEAC. BOISSE. Procédure contre des couples "illégitimes" qui cohabitent.

Nombre de feuillets: 5
Nombre de pages: 5
Dimension: 21x27
Date: 13/04/1758
SHPVD

Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54

Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-019-00-00-00

ADD B 1784. - Plainte du procureur du roi contre le sieur Duqueyla fils qui, rencontrant le Saint-Sacrement  que le vicaire de la paroisse de Bergerac portait au lieu de Ponbonne, refusa de descendre de cheval et de s'agenouiller et ne daigna pas même lever son chapeau (1759). -

- Information à la requête du procureur du roi, contre le nommé Baudry dit Sans-Façon, chaussetier, originaire de la Saintonge, qui est venu se fixer depuis cinq ou six ans sur la paroisse de la Madeleine, avec une nommée Anne Chadourne, dont il a depuis dix à douze jours un enfant qu'il refuse insolemment de faire baptiser à l'église paroissiale (1759), 

Nombre de feuillets: 4
Nombre de pages: 4
Dimension: 21x27
Date: 1759
SHPVD