Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54
Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-010-00-00-00ADD B 1775. - Suzanne Delpeuch, demoiselle, veuve du sieur Armand de Rivasson, ne pouvant justifier du décès de feu sieur Abraham Delpeuch, son frère, par un extrait mortuaire, comme étant mort dans la religion prétendue réformée, fait attester, par deux bourgeois d'âge compétent, que le dit Abraham Delpeuch, bourgeois, décéda en la ville de Bergerac, le 5 juin 1736, à neuf heures du matin (1748).
- Procès-verbal dressé à la requête du procureur du roi, contre Pierre Monnet, dit Picard fils, boucher de Bergerac, le nommé Bourrageou, portefaix, Brignol, maître tailleur d'habits, le sieur Daillac, perruquier, et autres, qui cohabitent avec des femmes sans être mariés, au grand scandale du public, ce qui est une contravention aux lois de l'Église et de l'État (1749).
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Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-011-00-00-00ADD B 1776. - Attestation, à la requête d'Élie Vigier, cordonnier, du décès de Jean Vigier et d'Anne Teyssandier, ses père et mère, qui sont morts depuis nombre d'années, « dans un temps où l'on ne tenoit point de registres, comme l'on fait à présent, de ceux qui meurent dans la religion prétendue réformée. » -
- Plainte et information, à la requête du procureur du roi, contre le sieur Lacannegrie et sa fiancée, qui continuent de cohabiter ensemble dans la ville d'Issigeac, où ils se sont retirés, malgré les ordonnances du roi et un jugement du présent siège. -
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Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-012-00-00-00ADD B 1777.- Attestation à la requête d'Élie Sargenton jeune, du décès de sa mère Marguerite Géraud, qui serait morte à Bergerac, le 14 mai 1729, dans la religion prétendue réformée, à une époque où on n'en tenait point de registres ; qui aurait eu plusieurs enfants et ne se serait jamais absentée du royaume. -
- Plainte et information à la requête du procureur du roi, contre François Lespinasse et Bertrand Grozet, qui causent du scandale en cohabitant avec leurs fiancées, au mépris des ordonnances du roi et du jugement rendu en conformité.
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Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-013-00-00-001752-1758. ADD B 1783. - Poursuites à la requête du procureur du roi, en vertu d'un arrêt de la cour du 21 novembre 1757, qui, en renouvelant les dispositions des édits, déclarations du roi et autres arrêts de la cour, au sujet de ceux qui professent la religion prétendue réformée, ordonne, entre autres choses, après avoir cassé les mariages desdits religionnaires faits au désert par des ministres de ladite religion, et ceux faits par des ecclésiastiques autres que les propres curés des parties, de se séparer, avec défense de se hanter ni fréquenter, à peine de punition exemplaire.
- Auditions et réponses de plusieurs religionnaires se prétendant mariés de la manière réprouvée par la cour et qui continuent de cohabiter ensemble, sans se mettre en peine de faire réhabiliter leurs mariages.
- Le curé des paroisses de la Madeleine et de St-Christophe fournit une liste de vingt couples de fiancés qui n'ont fait aucune démarche pour se séparer depuis la publication de l'arrêt du parlement. De son côté, le curé de Bergerac présente aussi une liste de vingt-six couples qui n'ont fait non plus aucune démarche pour se mettre en règle depuis la publication de l'arrêt, et une autre liste de quarante couples de concubinaires ou prétendus mariés, mais qui n'ont pas promis d'exhiber de certificat de bénédiction nuptiale. Tous ces couples sont interrogés successivement par le lieutenant général ou le lieutenant particulier.
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Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-014-00-00-00ADD B 1520. Interrogatoire subi par Jean-Antoine de Villars, âgé de 39 ans, habitant Viviers-en-Vivarais, arrêté aux Grèzes paroisse de Cussac: la rumeur l'accuse d'être un ministre prédicant de la RPR.