Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54
Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-020-00-00-00ADD B 1787. - Plainte et information, à la requête du procureur du roi, contre le nommé Marc Blanc, dit Combes, habitant de La Conne, qui, ayant acquis un domaine dans le lien de Romanière, paroisse de la Madeleine de Bergerac, y a fait « dépiquer » les grains, le jour de la fête locale, par deux ouvriers ordinaires et deux filles, dont l'une a tenu des propos indécents sur la célébration de la fête et sur le compte du curé, et qui a ainsi causé du scandale (1760). -
- Dans son procès avec messire Jean Pellet, écuyer, conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, et le sieur Jacques Borie, demoiselle Judith Borie, veuve du sieur Louis Liot, maître en chirurgie, est autorisée à prouver par témoins que sa feue mère, Suzanne Charpentier, est décédée dans le lieu de la Gardie, paroisse et juridiction de La Force, le 28 août 1740, et qu'elle fut inhumée en terre profane (1760).
Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54
Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-021-00-00-00ADD B 1788. - Procédure à la requête du procureur du roi, contre le métayer du sieur Bertier, du lieu de La Conne, qui vit en concubinage avec une femme dont il a eu depuis peu de jours un enfant qu'il refuse de faire baptiser à l'église paroissiale (1761-1762).
- Poursuites à la même requête contre plusieurs individus des paroisses de la Madeleine, d'Issigeac et de Sigoulès, qui refusent opiniâtrément de faire baptiser leurs enfants à l'église (1761-1762).
- Sur la dénonciation du curé de Saint-Jacques de Bergerac, plainte et information à la requête du procureur du roi, contre la servante du sieur Beysselance, bourgeois de la ville, qui, sur le grand chemin de Ponbonne, a refusé de se mettre à genoux devant le Saint Sacrement qu'on portait à un malade et a été ainsi une cause de scandale pour tous les assistants (1762).
- Sur la dénonciation du curé de Prigonrieu, plainte et information à la requête du procureur du roi, contre le nommé Pierre Lapeyre, dit Jean Délie, et le métayer du sieur Labouigue, du lieu de Russel, paroisse de Prigonrieu, qui auraient profané le jour de la Toussaint par le travail et le scandale, en attelant leurs boeufs et tirant des bateaux qui passaient et montaient du côté de Bergerac (1762)
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Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-022-00-00-00ADD B 1534. Feu Isabelle Chapon, veuve du sr de Bideran, habitant sa maison de campagne de Rouflac paroisse de St-Pierre de Montignac, serait morte relapse.
Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54
Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-023-00-00-00ADD B 1794. Pierre Londey dit Mindre ne s'est pas incliné devant le Saint Sacrement au lieu-dit Bitarel, paroisse de la Force.
Cote du fonds: 159J - Fonds: ARCHIVES DEPARTEMENTALES DORDOGNE VALETTE - Nombre de documents: 54
Cote du document: SHPVD-BN-159J-1831-024-00-00-00ADD B 1800.Divers actes de petite procédure concernant des famille protestantes: Escot (ou Escat), Faugeyroux, Frescarode, Delpech, Gérard, Valleton.