Couverture d’un dossier de M° Pines concernant une affaire entre la commune de Pellegrue et M. de Puch

Trois actes d’huissier notifiant un jugement  concernant Mme Philippe de Puch  de Pailhas veuve du comte de Ségur Boirac et Mr Dumas représentant la commune de Pellegrue,  03-07/1844

Documents judiciaires du conflit entre Polyeucte de Puch et Hector Dumas, maire de Pellegrue

Note sur un jugement sur des taux d’intérêt de prêts

Fragment d’une note sur un jugement concernant  Catherine Saunier et Rolland Penissaut