Pièces du procès entre le prieur de Listrac et Mme de Monbreton

Pièces du procès entre le prieur de Listrac et Mme de Monbreton

Condamnation de M. Desmoulins de Masperier à verser une somme à Mme Devignes

Extrait du registre de la cour de Libourne concernant Mr de Piffon et demoiselle Jeanne de Piffon et Jean Broissard, tonnelier, et pièces annexes

Dossier d’une procédure en Conseil d’Etat  et René Desmoulins contre  le Marquis de Luz Saluce, le Sieur Leblanc, le Comte de Hautefeuille, le comte de Clermont Durfort et les administrateurs des hospices de Toulouse, 1779-1784