Assignation. Entre Jean SIMONDEY, maître cordonnier de Ste-Foy, et Jacques MAUMONT. Procureur Pierre FAURE. Litige sur la consignation de la somme ordonnée par l tribunal. BARDON, sergent royal. Henri de LACOSTE a été assigné

Procédure, Bergerac. Entre Jacob TARNEAU, avocat et consul, Mathieu de VILLE, docteur en médecine, consul, et Elie EYMA, bourgeois, à propos de la vente d'une métairie dans la paroisse St-Martin. POUJOLS, notaire. Sans date après 1696

Assignation  de Parlement. Henri-Ysaac de LACOSTE, sieur de La Grière, assisté de m° Antoine DESPORTES est à Bordeaux pour assister au procès qui l'oppose à Joseph de SEGUR, gouverneur du comté de Foix. Velin

Procédure de Parlement. Henri-Ysaac de LACOSTE, sieur de La Grière, assisté de m° Antoine DESPORTES est à Bordeaux pour assister au procès qui l'oppose à Joseph de SEGUR, gouverneur du comté de Foix, et entendre le rapport de l'abbé DENIS, conseiller du Roi. Velin.

Procédure. Henri-Joseph de SEGUR, chevalier de St-Louis, gouverneur-général de la province de Foix, lieutenant-général en la province de Brie, contre M. de LACOSTE de la GRIERE. Contestation sur l'arpentement du Fauga.