Cote du fonds: 191J - Fonds: JAY-GASTAMBIDE - Nombre de documents: 807
Cote du document: SHPVD-BN-191J-1820-001-00-00-00PIÈCE DE PROCÉDURE. Entre Marguerite GENTILLON veuve d'Étienne DUPUY et Marthe LACAPELLE veuve de Pierre EYMERIC. Appel d'un jugement rendu le 23 mars 1748, 1749
Cote du fonds: 191J - Fonds: JAY-GASTAMBIDE - Nombre de documents: 807Cote du document: SHPVD-BN-191J-1820-002-00-00-00
PROCEDURE entre Jacob GUIGNARD, bourgeois et ancien consul de Sainte-Foy, Pierre JAY, bourgeois et négociant, Josép.h GIREAUDEAU, Jean FOUSSARD, laboureurs, et Pierre LAYE, brassier du village des Bournets, psse de Pineuilh. Affaire de chemin et de fossés
Cote du fonds: 191J - Fonds: JAY-GASTAMBIDE - Nombre de documents: 807Cote du document: SHPVD-BN-191J-1820-003-00-00-00PIÈCE DE PROCÉDURE. Concernant la succession d'Élisabeth LAMBERT veuve DUPUY
Cote du fonds: 191J - Fonds: JAY-GASTAMBIDE - Nombre de documents: 807Cote du document: SHPVD-BN-191J-1820-004-00-00-00
REQUETE. De Pierre JAY jeune, bourgeois et négociant à M. le Juge royal de Sainte-Foy. Affaire de pacage et de coupes sur ses terres à Pineuilh. Réponse du sergent royal: l'interdiction sera lue et affichée sur la porte de la principale église de Pineuilh
Cote du fonds: 191J - Fonds: JAY-GASTAMBIDE - Nombre de documents: 807Cote du document: SHPVD-BN-191J-1820-005-00-00-00EXPOSÉ JURIDIQUE. 14 Ventôse an IV. Concernant la succession d' Élisabeth LAMBERT veuve DUPUY
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