PIÈCE DE PROCÉDURE. Entre Marguerite GENTILLON veuve d'Étienne DUPUY et Marthe LACAPELLE veuve de Pierre EYMERIC. Appel d'un jugement rendu le 23 mars 1748, 1749
PROCEDURE entre Jacob GUIGNARD, bourgeois et ancien consul de Sainte-Foy, Pierre JAY, bourgeois et négociant, Josép.h GIREAUDEAU, Jean FOUSSARD, laboureurs, et Pierre LAYE, brassier du village des Bournets, psse de Pineuilh. Affaire de chemin et de fossés
PIÈCE DE PROCÉDURE. Concernant la succession d'Élisabeth LAMBERT veuve DUPUY
REQUETE. De Pierre JAY jeune, bourgeois et négociant à M. le Juge royal de Sainte-Foy. Affaire de pacage et de coupes sur ses terres à Pineuilh. Réponse du sergent royal: l'interdiction sera lue et affichée sur la porte de la principale église de Pineuilh
EXPOSÉ JURIDIQUE. 14 Ventôse an IV. Concernant la succession d' Élisabeth LAMBERT veuve DUPUY