Déclaration du commissaire du duc de Savoie, André GASTALDO, contre ceux de la R.P.R. des vallées du Piémont.

Déclaration du Roy concernant ceux de la R.P.R., imprimée à Metz.

Déclaration du Roy contre ceux qui sortent du Royaume, imprimée à Bordeaux.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy  sur les biens saisis de ceux de la R.P.R.

Arrêts du Conseil d'Etat du Roy sur des refus de sacrements par des jansénistes.