Circulaire ministérielle ordonnant un culte d’action de grâces  après la victoire d’Austerlitz, 30 Frimaire an 14

Décret impérial sur les fêtes, messes et cultes avec lettre d’accompagnement et rapport sur le sujet

Deux circulaires ministérielles sur les déclarations de début de ministère et de décès des pasteurs

Décret impérial sur l’âge minimal de consécration avec trois lettres d’accompagnement

Avis du Conseil d’Etat sur l’application du code civil aux ecclésiastiques avec lettre d’accompagnement