Cote du document: SHPVD-BN-141J-1820-063-00-00-00
Procédure. Chambre de l'Édit de Guyenne à Marmande. Daniel Durand, bourgeois de Nérac contre Pierre Brassay Jausselin donataire de Marthe Brassay, sa mère. Il y a eu une sentence en 1666, non suivie d'effets. Noms cités: Jean de Martin capitaine de cavalerie, Jean Dupuy capitaine d'infanterie, Marc Antoine de Barocque , sr de la Saubolle, curateur de Paul frère de Pierre.
Nombre de feuillets: 2
Nombre de pages: 1
Dimension: 17,5x25
Date: 06/08/1677
SHPVD