Cote du fonds: 103J - Fonds: Temple de SAINTE FOY LA GRANDE - Nombre de documents: 76
Cote du document: SHPVD-BN-103J-6110-002-00-00-00Lettre du consistoire de l'église réforme de Sainte Foy à Monsieur le sous préfet de l'arrondissement de Libourne à fin d'obtenir l'autorisation de construire un temple à l'emplacement de l'ancien. (actuelle place du marché à la volaille)
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Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-001-00-00-00Extrait du registre des délibérations du conseil de Préfecture de la Gironde à propos d'un conflit d'intéret entre le consistoire, la ville de Sainte Foy et l"entrepreneur qui a réalisé des travaux au temple Protestant.
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Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-002-00-00-00Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Sainte Foy 14 mai 1807. Le coneil invite le préfet du département à consentir une remise sur les contributions foncières de la commune à partir de 1808; n'ayant pas suffisamment de revenus communaux pour couvrir les dépenses annuelles nécessaires et de plus urgentes.
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Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-003-00-00-00Extrait des minutes de la secrétairie d'état reproduisant un décret impérial donnant obligation aux communes de subvenir au logement et à l'entretien des ministre du culte Protestant et de leur lieu de culte.
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Cote du document: SHPVD-BN-103J-6430-004-00-00-00Extrait des délibérations du conseil municipal de Sainte Foy 1 mars 1806. Le conseil appuie la demande du consistoire dans son projet de construction d'un templeà St Foy